Mentions légales
- MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
1.1. Éditeur du Site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.estournel.com (ci-après le « Site »), est édité et exploité par :
DOMAINES REYBIER
Société Anonyme au capital de 121 000 euros
RCS Bordeaux n° 331 321 109
Siège social : Château Cos d’Estournel, 33180 Saint-Estèphe, France
Représentant légal : Madame Aude AUGENBLICK, Présidente du Directoire
Téléphone : +33 (0)5 56 73 15 50
Email de contact : estournel@estournel.com
Directeur de la publication : DOMAINES REYBIER
1.2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
1.3. Conception / Développement
DOMAINES REYBIER
Photographies : Dimitri TOLSTOÏ
1.4. Objet du Site
Le Site a pour vocation de présenter le Château Cos d’Estournel, la société DOMAINES REYBIER, ses activités, son patrimoine, ses produits, ses offres commerciales ainsi que sa boutique en ligne gérée via WooCommerce.
Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation s’appliquent à tout internaute accédant au Site depuis la France ou l’étranger.
1.5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site ainsi que ses éléments constitutifs (textes, images, logos, vidéos, documents, bases de données, architecture, illustrations, marques, dessins et modèles…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de DOMAINES REYBIER ou de ses partenaires dûment autorisés.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou extraction, totale ou partielle, à des fins autres que l’usage strictement personnel, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L’utilisateur s’engage à ne faire usage du Site qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de tout usage commercial non autorisé.
1.6. Vente d’alcool – Responsabilité & obligations légales
Conformément au Code de la santé publique :
- La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
- Toute commande passée sur la boutique implique que l’acheteur certifie être âgé d’au moins 18 ans.
- Un contrôle de majorité peut être effectué à chaque étape de commande, via WooCommerce ou lors de la livraison.
DOMAINES REYBIER se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne respecterait pas ces obligations légales.
1.7. Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité (section 2 ci-après).
1.8. Cookies
La navigation sur le Site peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Les modalités de fonctionnement, de paramétrage et de refus sont précisées dans la Politique Cookies (section 3 ci-après).
1.9. Liens hypertextes
La création de liens vers le Site ne peut être faite qu’avec autorisation écrite préalable.
Les sites tiers vers lesquels renvoient certains liens présents sur le Site ne sont pas sous la responsabilité de DOMAINES REYBIER, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
1.10. Responsabilité
Bien que DOMAINES REYBIER s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus publiés sur le Site.
DOMAINES REYBIER ne garantit pas un accès continu au Site et ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié :
- à l’utilisation du Site,
- à une interruption temporaire ou définitive,
- à un dysfonctionnement,
- ou en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers.
1.11. Modifications des mentions légales
DOMAINES REYBIER se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes mentions légales et conditions d’utilisation à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès leur mise en ligne.
1.12. Droit applicable & Litiges (utilisation du Site)
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les différends seront soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont DOMAINES REYBIER collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs du Site www.estournel.com.
Elle est établie conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
- à la loi Informatique et Libertés modifiée,
- aux recommandations de la CNIL.
2.1. Responsable du traitement
DOMAINES REYBIER
Château Cos d’Estournel
33180 Saint-Estèphe
Email : marketing@estournel.com
2.2. Données collectées
Données collectées automatiquement (navigation)
- Adresse IP
- Pages consultées
- Produits vus
- Temps de navigation
- Données techniques (navigateur, appareil, système, etc.)
- Cookies statistiques / analytiques
- Liste dynamique des cookies :
- Personnalisation des publicités
Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience publicitaire en autorisant Google à adapter les publicités affichées en fonction de vos centres d’intérêt.
-
-
- Données utilisateur de publicité
Ces cookies permettent le partage des données d’activité avec Google afin de proposer des publicités ciblées et plus pertinentes.
Ces cookies autorisent Google à stocker des informations publicitaires sur votre appareil afin d’améliorer la pertinence et la cohérence des publicités diffusées.
Ces cookies permettent à Google Analytics de mesurer l’utilisation du site (fréquentation, navigation, performances) dans le but d’améliorer les fonctionnalités et la qualité du service.
Données collectées lors de la création d’un compte ou d’une commande WooCommerce
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Téléphone
- Informations de commande (produits, historique, préférences)
- Moyens de paiement (via prestataire sécurisé – jamais stockés en interne)
Données collectées via la newsletter
Données collectées via les formulaires de contact
- Nom, prénom
- Adresse email
- Téléphone (facultatif)
- Message libre
Données relatives à la vente d’alcool
- Confirmation d’âge obligatoire
- Preuve éventuelle de majorité (via contrôle humain ou automatisé)
2.3. Finalités du traitement et bases légales
Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :
| Finalité |
Base légale |
Données concernées |
| Gestion du compte utilisateur |
Contrat |
Identité, coordonnées |
| Traitement & livraison des commandes |
Contrat |
Données postales, contact, historique |
| Gestion du service client |
Intérêt légitime |
Identité, message, historique d’échanges |
| Envoi de newsletters |
Consentement |
Email |
| Mesure d’audience & statistiques |
Consentement (cookies) |
Données de navigation |
| Sécurisation du Site |
Intérêt légitime |
Données techniques |
| Respect des obligations liées à la vente d’alcool |
Obligation légale |
Preuve de majorité |
| Lutte contre la fraude |
Intérêt légitime |
Données transactionnelles, techniques |
2.4. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Personnel habilité de DOMAINES REYBIER,
- Prestataires techniques : SERUM AND CO, WooCommerce, hébergeur, outils d’analyse,
- Prestataires de paiement,
- Transporteurs / logisticiens,
- Conseils juridiques, si nécessaire.
Aucun transfert commercial ou revente de données à des tiers n’est effectué.
2.5. Durées de conservation
- Données de compte : durée d’activité du compte + 3 ans,
- Données de commande : 10 ans (obligations comptables),
- Données de newsletter : jusqu’au désabonnement,
- Données issues des cookies :
- Cookies : 13 mois,
- Statistiques : 25 mois,
- Données de service client : 5 ans,
- Preuves de majorité : durée strictement nécessaire au respect des obligations légales.
2.6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit à l’effacement,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit d’opposition,
- Droit à la portabilité,
- Droit au retrait du consentement,
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Exercice des droits :
- Vous pourrez échanger avec le DPO (data protection officer) Alicia DUMAS via email : marketing@estournel.com
- Par courrier : Château Cos d’Estournel – 33180 Saint-Estèphe
DOMAINES REYBIER répondra à toute demande dans un délai maximal d’un (1) mois.
2.7. Sécurité des données
DOMAINES REYBIER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre :
- l’accès non autorisé,
- la perte,
- la modification,
- la destruction,
- l’usage frauduleux.
Les paiements sont traités via des prestataires certifiés PCI-DSS.
2.8. Transferts hors Union européenne
Les données sont principalement hébergées dans l’Union européenne.
Si un transfert hors UE devait intervenir, DOMAINES REYBIER s’engage à encadrer ce transfert par :
- des clauses contractuelles types,
- la conformité au RGPD,
- des mesures de sécurité renforcées.
2.9. Modifications de la Politique de confidentialité
DOMAINES REYBIER peut modifier la présente Politique à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite sur le Site.
- POLITIQUE COOKIES – CNIL
3.1. Définition
Un cookie est un fichier déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de votre navigation sur le Site.
Il permet notamment :
- d’améliorer l’expérience utilisateur,
- de mesurer l’audience,
- et d’afficher des contenus personnalisés.
3.2. Cookies utilisés sur le Site
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
- Cookies WooCommerce (gestion du panier, session utilisateur, suivi des commandes),
- Cookies de sécurité,
- Cookies de consentement (CMP).
Cookies soumis au consentement
- Cookies statistiques (Google Analytics, …),
- Cookies de personnalisation,
- Cookies marketing (Facebook Pixel, Instagram, YouTube, etc.).
3.3. Durée de conservation
- Cookies : 13 mois,
- Données issues des cookies : 25 mois.
3.4. Bandeau cookies & gestion du consentement
Lors de votre première visite sur le Site, une bannière vous permet :
- d’accepter l’ensemble des cookies,
- de refuser les cookies non essentiels,
- de personnaliser vos préférences par finalité.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via l’outil de gestion du consentement (CMP) mis à disposition sur le Site, lorsqu’il existe.
3.5. Paramétrage du navigateur
Vous pouvez également désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur (Chrome, Safari, Firefox, Edge, Opera, etc.).
Des informations détaillées sont disponibles sur le site de la CNIL. Des liens peuvent être fournis sur demande.
